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Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Modèle de base à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Adaptez chaque clause à votre activité réelle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conciergerie privée et services associés (transport de prestige, aviation, séjours, ticketing, logistique, accès) fournies par SHADOW CONCIERGERIE (« Shadow ») à ses clients.

2. Prestations

Shadow agit en qualité d'intermédiaire et d'organisateur. Le détail, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont définis dans un devis ou une confirmation écrite validée par le client avant exécution.

3. Devis et commande

Toute demande fait l'objet d'une qualification puis d'une proposition. La commande est ferme dès validation écrite du client (email, message ou signature) et, le cas échéant, versement de l'acompte.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Sauf stipulation contraire mentionnée au devis, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la validation de la commande, le solde étant payable avant le début de l'exécution de la prestation. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal en vigueur, majorées de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de location de véhicules, de restauration et d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze (14) jours lorsque le client a expressément demandé leur exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Pour toute autre prestation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, exerçable par simple demande écrite.

6. Annulation et modification

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit. Sauf conditions particulières précisées au devis, le barème de frais suivant s'applique : annulation plus de 30 jours avant la prestation — l'acompte reste acquis à Shadow ; entre 30 et 8 jours — 50 % du montant total est dû ; moins de 8 jours ou non-présentation — 100 % du montant total est dû. Les conditions d'annulation propres aux prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, organisateurs d'événements, billetterie) s'appliquent en complément et peuvent être plus strictes ; elles sont alors répercutées au client.

7. Responsabilité

Shadow est tenue à une obligation de moyens. Agissant en qualité d'intermédiaire et d'organisateur, elle ne saurait être tenue responsable des manquements, retards ou dommages imputables aux prestataires tiers, au client lui-même ou à un cas de force majeure. En tout état de cause, si sa responsabilité venait à être engagée, elle serait limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Il appartient au client de s'assurer de la validité de ses documents (pièce d'identité, visas, assurances) et du respect de la réglementation applicable à ses déplacements et demandes.

8. Confidentialité

Shadow s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations relatives à ses clients et à leurs demandes.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales, conformément au RGPD.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Contact

info@shadow-conciergerie.com — +33 7 43 59 51 25